Observations (4)
18/09/2002
Numéro de gestion : 2000A40045
IL CONVIENT D'INSCRIRE LA MENTION DU DECES DE MR VIAU JEAN FRANCOIS INTERVENU LE 18.07.2002 Date d'effet : 18/07/2002
08/04/2008
Numéro de gestion : 2000A40045
EN DATE DU 01.04.2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF.
04/10/2002
Numéro de gestion : 2000A40045
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.10.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE MR VIAU JEAN FRANCOIS (DECEDE) AU 01.10.2002 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE MR VIAU JEAN FRANCOIS (DECEDE) A NOMME MAITRE HENRI BOR SIS A TOULON (83000), 59 AVENUE FOCH COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MANDATAIRE LIQUIDATEUR. NOMME MR BREMOND DIDIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE. Date d'effet : 01/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40045
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
