Observations (3)
14/09/1995
Numéro de gestion : 1990A40102
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.07.1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ETENDU LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DE MR JAMBU GILLES A MME JAMBU JEANNE DESIGNE PAR CONSEQUENT JC/MR LE BRAS L/ME CORRE BERNARD 2 PLACE DE LA LIBERTE A BREST NOTIFICATION DU GREFFE DE BREST EN DATE DU 14.09.1995
13/05/1993
Numéro de gestion : 1990A40102
DEMISSION DE MR JAMBU HENRI EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 18/06/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
