Observations (2)
17/02/1994
Numéro de gestion : 1990D00109
NOMINATION AUX FONCTIONS DE GERANTS DE MME O'REILLY MARIE PIERRE ET DE M. RYALL EDWARD, EN REMPLACEMENT DE MM. BERVAS DAVID ET NORROY JACQUES A COMPTER DU 06/12/93
Numéro de gestion : 1990D00109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
