Observations (5)
30/04/1990
Numéro de gestion : 1990B50070
Historique des observations depuis le 30/04/1990 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 31/03/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50070
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2009
Numéro de gestion : 1990B50070
: Changement de forme juridique à compter du 30.9. 2009 : ancienne forme juridique SA à conseil d'administration
Numéro de gestion : 1990B50070
Observations concernant l'établissement situé 42380 Montarcher : Observation depuis le 30/04/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 153 000 EUROS A COMPTER DU 01.12.2001 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FOND EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.11.2001 *** Précédent Exploitant : BOUDON MARC ARTISAN - RCS : 327342622
Numéro de gestion : 1990B50070
Observations concernant l'établissement situé lieu-dit les Granges 42380 Montarcher : Observation depuis le 30/04/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 153 000 EUROS A COMPTER DU 01.12.2001 --- Election de domicile pour les oppositions : AU SIEGE DU FOND EXPLOITATION DIRECTE FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 30.11.2001 *** Précédent Exploitant : BOUDON MARC ARTISAN - RCS : 327342622
