26/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00221
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 25/07/2018
24/04/1990
Numéro de gestion : 1990B00221
Historique des observations depuis le 24/04/1990 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE NOUVEAU MESSAGER DE LA VENDEE
23/03/1998
Numéro de gestion : 1990B00221
: Dépôt le 23/03/1998 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
30/03/1998
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 24/03/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 26/05/1998. Cessation des paiements en date du 23/03/1998. Juge Commissaire : M GATINIOL CLAUDE Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Expert : ME RAMBOUR MICHEL 10, AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
28/05/1998
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 26/05/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/06/1998.
25/06/1998
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 23/06/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/09/1998.
23/09/1998
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 22/09/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/11/1998.
25/11/1998
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 24/11/1998 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/01/1999.
21/04/1999
Numéro de gestion : 1990B00221
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 21/04/1999.
26/05/1999
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 25/05/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON
05/06/2001
Numéro de gestion : 1990B00221
: Dépôt le 05/06/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
13/06/2001
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/06/2001 ouvrant une procédure de Liquidation Judiciaire et prononçant la résolution du plan. Juge Commissaire Titulaire : M JEANNEAU Andre Edmond Juge Commissaire Suppléant : M LIBAUD ANDRE Liquidateur : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00221
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
22/01/2003
Numéro de gestion : 1990B00221
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 22/01/2003 désignant M. RUCHAUD JACQUES en qualité de Juge-Commissaire Suppléant en remplacement de M. LIBAUD ANDRE.
