Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B50067
Observations concernant l'établissement situé Zone d'Activité de, Chambayard 42130 Boën : Observation depuis le 27/04/1990 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE DEJA CONSTITUEE, TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 15 LOTISSEMENT CREMIERE A SAIL SOUS COUZAN A COMPTER DU 02.04.2001 --- Montant de l'acquisition : 115.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : CABINET MONIQUE SORREL 9, RUE A RUEL 42000 SAINT ETIENNE *** Précédent Exploitant : MOURLEVAT CLAUDE
27/04/1990
Numéro de gestion : 1990B50067
Historique des observations depuis le 27/04/1990 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 07/04/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50067
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
