Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D70074
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
24/09/2007
Numéro de gestion : 1990D70074
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 5/05/07, MME BIONDI CELINE EST NOMMEE ASSOCIEE date d'effet : 05/05/2007
24/09/2007
Numéro de gestion : 1990D70074
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27/06/07, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU QUAI ROGER MORIN - 26220 DIEULEFIT A QUARTIER FABRAS - 26220 DIEULEFIT AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 161.748,41 PAR APPORT IMMOBILIERS PUIS DE 18.288,20 EU. LE CAPITAL QUI ETAIT DE 304.80 EU EST PORTE A LA SOMME DE 180.341,41 EU JOURNAL PUBLICATEUR DU 30/06/07 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 27/06/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70074
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
