Observations (5)
07/09/2001
Numéro de gestion : 1990B00110
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, Date d'effet : 30/09/1996
02/10/2015
Numéro de gestion : 1990B00110
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2015
28/09/2016
Numéro de gestion : 1990B00110
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154615, A DESIGNE LIQUIDATEUR : Me Bernard ROUSSEL 850, rue Etienne Lenoir BP 89068 30972 NIMES CEDEX 9 ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 27/09/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2016
Numéro de gestion : 1990B00110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/03/2018
Numéro de gestion : 1990B00110
Radiation du RCS le 22/03/2018 avec effet au 20/03/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 27/09/2016 )
