Observations (2)
25/04/1990
Numéro de gestion : 1990C50001
Historique des observations depuis le 25/04/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 250 le 25/04/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990C50001
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.