Observations (4)
22/10/1998
Numéro de gestion : 1990D40156
TRANSFORMATION EN EARL DU GAEC DU DOMAINE D'AUBAGNE PROROGATION DE LA DUREE PORTEE DE 15 ANS A 99 ANS A COMPTER DU 01/09/98 JOURNAL : TPBM DU 16 OCTOBRE 1998
14/11/2000
Numéro de gestion : 1990D40156
ANCIEN GERANT : ROUBAUD JEAN NOUVEAU : ROUBAUD MARIE-FRANCE A COMPTER DU 31 OCTOBRE 2000 JOURNAL : TPBM DU 10 NOVEMBRE 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40156
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 253 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 569.60 EUR
