Observations (2)
07/05/2001
Numéro de gestion : 1990D40176
ANCIENNE FORME JUIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL ANCIEN CAPITAL : 212 000 FRS NOUVEAU : 31 800 EUROS ANCIEN CO-GERANT : CONSTANTIN ANDREE VEUVE ROUX A COMPTER DU 13 AVRIL 2001 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 20 AVRIL 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40176
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
