Observations (3)
11/02/2003
Numéro de gestion : 2003B60012
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL Transfert de l'établissement du 39, rue de Rosières 80170 MEHARICOURT au 9, rue de l'Eglise 80190 MESNIL SAINT NICAISE à compter du 01/01/2003 l'activité à l'ancien siège n'est pas maintenue - DATE D'EFFET : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B60012
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B60012
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
