Observations (3)
28/01/2000
Numéro de gestion : 1990A40182
ADJONCTION CONJOINT COLLABORATEUR : MADAME LAURENCE DUPUY EPOUSE MARGRITA JEAN-MICHEL NEE LE 06 AOUT 1968 A CARPENTRAS (84200) - DEMEURANT : QUARTIER JEAN BERNARD A CABRIERES D'AVIGNON (84200). A COMPTER DU 01 OCTOBRE 1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40182
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A40182
LA LOCATION-GERANCE SE POURSUIT DANS LES MEMES CONDITIONS (AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE EN DATE DU 1ER JANVIER 2006)
