Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
Numéro de gestion : 1990D80027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 avril 1990 -No 96 - L'IMPARTIAL du 31 mars 1990
Numéro de gestion : 1990D80027
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
