Observations (3)
30/06/1994
Numéro de gestion : 1990A60088
: --- FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR BEDAGUE BERNARD (RCS ST OMER 70A18) DU FONDS DE COMMERCE SIS 51 RUE SAINT MARTIN 62120 AIRE S/LYS FONDS RETOURNANT AU PROPRIETAIRE NOUVEL ETABLISSEMENT EXPLOITE SIS LA PLACE 62129 ECQUES - DEBIT DE BOISSONS - SOUS L'ENSEIGNE "CHEZ LEON" FONDS RECU EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE ALLANT DU 01.04. 94 AU 31.03.96 DE MR BEDAGUE BERNARD (RCS ST OMER 70 A 18) LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DU 19.04.94 A COMPTER DU 01.04.94
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60088
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A60088
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
