Observations (10)
06/09/2018
Numéro de gestion : 1990B50040
Radiation du RCS le 06/09/2018 avec effet au 27/06/2018
02/07/2018
Numéro de gestion : 1990B50040
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 27/06/2018. Date d'effet : 27/06/2018
18/12/2006
Numéro de gestion : 1990B50040
Régularisation en complément de la formalité du 26/07/1995 N° 0-1213 : il ne s'agissait pas d'une augmentation "simple" du capital mais d'une augmentation suite apport d'un fonds à compter du 15/07/1995 : Établissement : "L'intendant" 47700 Poussignac Activité : Exploitation forestière avec sciage à façon établissement acquis par apport au prix évalué de 700000 francs (soit 106714.31 euros) précédent propriétaire : M procédés Norbert (Rcs Marmande 323-794-453) publication légale : La vie économique du 13/12/2006 déclaration de créances : Greffe tribunal de commerce de Marmande
18/12/2006
Numéro de gestion : 1990B50040
Résiliation de la location gérance à compter du 15/07/1995 suite a cet apport augmentation de capital à compter du 15/07/1995 ancien : 50000 Francs Nouveau : 750000 francs (voir dépôt acte No A501 du 26/07/1995)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/02/2013
Numéro de gestion : 1990B50040
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 26/02/2013 ET NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me Jean-Jacques SAVENIER MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP ODILE STUTZ JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : Jacques DESPERIERE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Philippe LACAZE Date d'effet : 26/02/2013
17/07/2013
Numéro de gestion : 1990B50040
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 16/07/2013. Date d'effet : 16/07/2013
19/02/2014
Numéro de gestion : 1990B50040
Adoption d'un plan de redressement par jugement du 18/02/2014. Commissaire à l'exécution du plan : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX. Date d'effet : 18/02/2014
02/03/2016
Numéro de gestion : 1990B50040
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement du : 02/03/2016. Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 02/03/2016
Numéro de gestion : 1990B50040
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 750 000.00 FRF - nouveau montant : 114 336.76 Eur
