Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D70021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 39 120.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 963.81 EUR
23/07/2007
Numéro de gestion : 1990D70021
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/02/2007 : PARTANT : BARRE MICHEL, MEMBRE PARTANT : GROSOS JEAN, TRÉSORIER PARTANT : BOUQUEREL PIERRE, SECRÉTAIRE PARTANT : JOSEPH PIERRE, VICE-PRÉSIDENT NOUVEAU : PECCATTE FRANCOIS, TRÉSORIER
29/10/1998
Numéro de gestion : 1990D70021
A COMPTER DU 17/09/98, MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT A L'ARRETE DU 6 SEPTEMBRE 1994 ET MODIFICATION DU BUREAU : NOMINATION DE MR PHILIPPE GARNIER EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH PIERRE QUI DEVIENT VICE-PRESIDENT, MR PIERRE BOUQUEREL EN QUALITE DE SECRETAIRE, MR MICHEL BARRE EN QUALITE DE MEMBRE, MR JEAN GROSOS PRECEDEMMENT MEMBRE DEVIENT TRESORIER. MR MICHEL ROYER, ANCIEN COMMISSAIRE AUX COMPTES, NE FAIT PLUS PARTIE DU BUREAU. (PV AG 17/09/98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
