Observations (4)
16/12/2002
Numéro de gestion : 1990C00004
REGULARISATION : MARIAGE DE MR ELICHIRY JEAN SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ) LE 10.05.86
16/12/2002
Numéro de gestion : 1990C00004
REGULARISATION MARIAGE SANS CONTRAT DE MR ETCHEBERRY JEAN MICHEL Date d'effet : 22/08/1992
16/12/2002
Numéro de gestion : 1990C00004
SUIVANT ACTES DE CESSIONS DE PARTS EN DATE DU 10.06.02 ET DECISION EN DATE DU 14.06.02 NOUVEAUX MEMBRES ELICHIRY MARIE COLETTE ET ETCHEBERRY SYLVIE MEMBRE PARTANT : ERRECART LEON Date d'effet : 14/06/2002
Numéro de gestion : 1990C00004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195.92 EUR
