Observations (2)
04/07/1995
Numéro de gestion : 2000B00167
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (PV ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/95)
Numéro de gestion : 2000B00167
NUMERO SIRET : 377 763 867 00019 - CODE NAF : 551A Hotel avec restaurant (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) Le tribunal de commerce de Saint-Valéry-en-Caux a été rattaché au tribunal de commerce de Rouen par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001. Ancien montant : 50.000 FRF / Nouveau montant : 7.622,45 EUR.
