Observations (2)
18/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00099
DECLARATION DE CESSATION TOTALE D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN PROVISOIRE DE L'IMMATRICULATION AU RCS SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81120 REALMONT A LA SARL ECOLE DE CONDUITE ALBIGEOISE RCS ALBI 92 B 228 Date d'effet : 01/11/2001
Numéro de gestion : 1990B00099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
