Observations (8)
19/10/1990
Numéro de gestion : 1990B00149
JUGT DU 10.10.90 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
19/09/1990
Numéro de gestion : 1990B00149
JUGT DU 12.09.90 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS 28.08.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
02/01/1991
Numéro de gestion : 1990B00149
JUGT DU 19.12.90 EXTENSION DU RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DE LA STE A MR CLAUDE MAROUBY SON GERANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 28.08.90 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE ST AFFRE LIMOGES
02/01/1991
Numéro de gestion : 1990B00149
JUGT DU 19.12.90 EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE A SON GERANT MR MAROUBY CLAUDE LIQUIDATEUR ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
19/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00149
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/04/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/04/96
22/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00149
(Procédures collectives) JUGEMENT : 17.4.1996 - CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MAROUBY CLAUDE PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT
Numéro de gestion : 1990B00149
TITULAIRE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUS- TRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES , ET TITULAIRE DE L'ATTESTA- TION DE CAPACITE,D'AMBULANCIER ,MONSIEUR CHOISNET GILBERT NE LE 27.09.51 A BREE (53) DEMEURANT LE GRAND THEIL 87000 LIMOGES ( ASSOCIE )
30/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00149
Radiation du RCS le 30/04/1996 avec effet au 10/10/1990 SUPPRESSION DU FONDS
