Observations (2)
07/08/1991
Numéro de gestion : 1990B00172
EXPLOITATION D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU TC DE MORLAIX A COMPTER DU 20/06/91 (NOTIFICATION DE MORLAIX DU 10.7.91)
Numéro de gestion : 1990B00172
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR