Observations (2)
30/08/2006
Numéro de gestion : 1990A00443
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. BERTET Bruno sur l'immeuble où est fixé sa résidence principale, sis Le village rue du Vallat 30760 AIGUEZE, a été reçu par Maître RIVIER, notaire à PONT SAINT ESPRIT le 01.06.2006 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce) à compter du 01.06.2006.
20/01/2017
Numéro de gestion : 1990A00443
Suite à une attestation municipale en date du 22.11.2016, ajout du numéro 1 rue du barry 30760 AIGUEZE
