Observations (3)
28/02/1994
Numéro de gestion : 1990D40059
REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL SOCIAL: 982 000 F. CAPITAL REDUIT A 706 000 F REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ANCIEN CAPITAL SOCIAL: 706 000 F. CAPITAL REDUIT A 666 000 F AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL SOCIAL: 666 000 F CAPITAL PORTE A 880 000 F PV DE DELIBERATION DES ASSOCIES EN DATE DU 17/12/1993 . ACTES RECUS PAR MAITRE LE GUENNEC, NOTAIRE A JUGON LES LACS EN DATE DU 17/12/1993 PUBLICITE:PAYSAN BRETON DU 21/01/1994 D.A. GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 28/02/1994 NÈA126 A COMPTER DU 17/12/1993
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 880 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 134 155.14 EUR
