Observations (3)
26/04/1990
Numéro de gestion : 1990D50090
Historique des observations depuis le 26/04/1990 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 31.1.96
30/07/1996
Numéro de gestion : 1990D50090
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENLIS du 18/07/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application de l'article 7 de la loi du 25.1.85 Cessation des paiements en date du 25.1.1996 Juge Commissaire : M VERNET Jacques Liquidateur : SCP Jean Pierre PERNEY et Philippe ANGEL 7 Rue Carnot 60300 SENLIS
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50090
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
