Observations (3)
02/05/1990
Numéro de gestion : 1990A70035
CESSATION D ACTIVITE AU 12/04/1991 SUPPRESSION DE FONDS
13/06/1991
Numéro de gestion : 1990A70035
LA DATE REELLE DE DEBUT D ACTIVITE EST LE 01/06/1990 ET NON LE 03/03/1990
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A70035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
