Observations (2)
Numéro de gestion : 1990A09027
DM DU 23 OCTOBRE 1995 : CONJOINT COLLABORATEUR MME SEC MICHELLE PATRICIA DU 1ER AVRIL 1990 AU 1ER JUILLET 1991 None DM DU 23 OCTOBRE 1993 : JE SOUSSIGNEE MME SEC MICHELLE PATRICIA NEE SANDRIN, NEE LE 11 JUILLET 1957 A TARARE (69), DE NATIONALITE FRANCAISE, DECLARE AVEC MON CONJOINT COLLABORER EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE DE CELUI CI SANS ETRE REMUNEREE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1995 None None
01/09/2004
Numéro de gestion : 1990A09027
Déclaration d'insaisissabilité suivant acte de Me DELORME Notaire 2 Bd du Commandant Thivel 69170 TARARE en date du 3 Mai 2004 sur l'immeuble ou est fixé la résidence principale de Mr SEC Bernard soit 6 Rue Antoine de Vernoilles 69170 TARARE
