Observations (2)
Numéro de gestion : 1990A00363
Observations concernant l'établissement situé 4 ru e DES PRES DE LA FOIRE 77320 Saint-Barthélemy : Ob servation depuis le 17/05/1990 : MODIF DU 01/02/19 99 : ATTRIBUTION DE CE FONDS A MME DEROUINNEAU SUI TE AU DIVORCE AVEC M POMARES JUAN A COMPTER DU 01. 10.1997.
23/05/2017
Numéro de gestion : 1990A00363
RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 28-12-2016 Vente du fonds
