Observations (2)
Numéro de gestion : 1990A50123
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42380 Rozier-Côtes-d'Aurec : Observation depuis le 15/05/1990 : --- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : VIOLON FIRMIN - Réf. immatriculation : A - radiation le 03/05/1990 *** Précédent Exploitant : VIOLON FIRMIN - RCS : A
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50123
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
