Observations (3)
08/11/2004
Numéro de gestion : 1993A70055
- MODIFICATION DU NOM D'USAGE DE L'EXPLOITANTE SUITE A MARIAGE EN DATE DU 27/10/04 - NOUVEAU NOM D'USAGE : VALLET - NOUVEAU CONJOINT COLLABORATEUR : MONSIEUR VALLET YVES Date d'effet : 27/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A70055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/02/2020
Numéro de gestion : 1993A70055
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 03/02/2020 avec effet au 31/12/2019
