Observations (2)
14/08/1991
Numéro de gestion : 1990B00037
Modification concernant le fonds ** FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT. A COMPTER DU 24/05/91
Numéro de gestion : 1990B00037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 281 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 42 838.17 EUR
