Observations (2)
Numéro de gestion : 1990B80027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mai 1990 -No 101 - LE CRESTOIS du 29 décembre 1989
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.