Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2004B40021
Dépôt des actes de constitution au greffe de pont-Audemer le 14.05.1990 N°a/127 publication : L'éveil de pont-Audemer du 12.04.1990 codés statistiques attribués par l'INSEE : Siret : 377 864 897 00022 code NAF :
