Observations (3)
27/07/2006
Numéro de gestion : 2013D00393
Historique des observations depuis le 27/07/2006 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 577 le 27/07/2006 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 29/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2013D00393
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2013D00393
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
