Observations (4)
10/09/2013
Numéro de gestion : 2009A00108
Ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire simplifiée : En date du 06/09/2013, le Tribunal de Commerce d'AUCH a prononcé l'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, contre : - LAMOTHE Xavier, Fernand A désigné: Juge Commissaire : Monique BASSO, Liquidateur : Me Sophie DUMOUSSEAU - 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 AUCH CEDEX ET a fixé au : 16/08/2013 la date de CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 06/09/2013
22/10/2013
Numéro de gestion : 2009A00108
Mention d'office - Jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Auch en date du 04/10/2013, décidant de ne plus faire application des règles de la Liquidation Judiciaire simplifiée, à l'encontre de : - LAMOTHE Xavier. date d'effet 04/10/2013.
03/08/2017
Numéro de gestion : 2009A00108
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 28/07/2017, le Tribunal de Commerce d'Auch a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LAMOTHE Xavier, Fernand (Procédure ouverte le 06/09/2013 ) Date d'effet : 28/07/2017
03/08/2017
Numéro de gestion : 2009A00108
Radiation du RCS le 03/08/2017 avec effet au 28/07/2017
