Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00516
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
20/02/1998
Numéro de gestion : 1990D00516
Précision modificative CHANGEMENT DE NOM PATRONYMIQUE DU GERANT, ANCIENNEMENT LIBRALATO PASCAL, QUI DEVIENT : LIBRAL PASCAL, A COMPTER DU 29.12.1994. (DECRET DU 29.12.94 PARUTION JO DU 6.01.1995).
