Observations (4)
Numéro de gestion : 1990D00290
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 19 avril 1990 - LE COMMERCIAL DU GARD du 28 mars 1990
Numéro de gestion : 1990D00290
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
25/09/2000
Numéro de gestion : 1990D00290
JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 08.09.2000 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIEE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.08.2000 DESIGNE MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE TORELLI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 08 septembre 2000
26/03/2002
Numéro de gestion : 1990D00290
JUGEMENT DU TGI DE NIMES EN DATE DU 01.03.02 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION FIXE A 15 ANS LA DUREE DU PLAN NOMME MAITRE TORELLI EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN. Date d'effet : 01 mars 2002
