Observations (5)
Numéro de gestion : 1990B80248
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
15/03/1993
Numéro de gestion : 1990B80248
Fermeture d'un établissement SIS 1191, AVENUE DE MIAGE 74170 SAINT GERVAIS LES BAINS date d'effet : 15/03/1993
18/03/2003
Numéro de gestion : 1990B80248
Augmentation du capital ANCIEN : 152 449.02 EUROS ; NOUVEAU : 1 083 000 EUROS SUITE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE JPS AUTOMOBILES (RCS 401 830 054 BONNEVILLE) date d'effet : 01/06/2001
24/11/2003
Numéro de gestion : 1990B80248
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 200 . 000 € ANCIEN CAPITAL : 165.102, 29 € date d'effet : 10/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80248
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
