Observations (7)
Numéro de gestion : 1990B70112
ANDREOLETY DEPHI ET GAY BERNARD NON INSCRITS AU RCS (334 989 977 00015) PARUTION VENTE DANS BODACC Nø 66 A EN DATE DU 03/04/01 CERTIFICAT FAIT LE 03/04/01 A SCP ROCHETTE MESSIE ROCHETTE
17/03/1995
Numéro de gestion : 1990B70112
SUIVANT ACTE DE ME GUY BERNARD, NOTAIRE A BUIS LES BARONNIES (26) DU 15.12.1994, M GUY ESPERANDIEU ET SON EPOUSE MME YVETTE PIGNET (NON INSCRITS AU RCS) ONT VENDU A LA SARL BERNARD GAY ET FILS LA BRANCHE D'ACTIVITE SUIVANTE DEPENDANT DE L'ETS ARTISANAL EXPLOITE A BUIS LES BARONNIES PLACE DES PLATANES : LE DROIT D'EXPLOITER UN TAXI (AUTORISATION NÈ 3) ET LE DROIT D'EXPLOITER UNE AMBULANCE A COMPTER DU 01/12/94 PRIX : 300 000 F ELECTION DE DOMICILE POUR LES OPPOSITIONS : ETUDE DE ME GUY BERNARD NOTAIRE - 26170 BUIS LES BARONNIES JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 24.12.1994 1ER AVIS PARU AU BODACC DU 26.01.1995 L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SOCIETE A 26170 BUIS LES BARONNIES BOULEVARD ARISTIDE BRIAND (ETABLISSEMENT SECONDAIRE) EST : TAXI AMBULANCE A COMPTER DU 01/12/94
05/03/2001
Numéro de gestion : 1990B70112
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SOCIETE DE FAIT ANDREO- LETY-GAY ACQUISITION D'UN FONDS ARTISANAL DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYA- GEURS ET DE MARCHANDISES SIS A MEVOUILLON (DROME) CONNU SOUS LE NOM DE ANDROLETY-GAY PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE AU MONTANT STIPULE DE: 170.000 F SOIT 25.916,33 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE: MME BOREL VVE ANDROLETY (SUCCESSION DE M. ANDREO- LETY DELPHI) MME ANDREOLETY ANNIE (SUCCESSION DE M. ANDREOLETY DELPHI) MME ANDREOLETY HELIA (SUCCESSION DE M. ANDREOLETY DELPHI) M. GAY BERNARD ENTREE EN JOUISSANCE A COMPTER DU 01.01.2001 OPPOSITIONS EN L'ETUDE DE MES ROCHETTE ET MESSIE-ROCHETTE, NOTAIRES ASSO- CIES-16 DRAYE DE MEYNE A NYONS (26110) DISPENSE DE PUBLICATION DANS UN JOURNAL D'ANNONCES LEGALES (FONDS ARTISA- NAL)
07/02/2002
Numéro de gestion : 1990B70112
AJOUT D'UN NOM COMMERCIAL: AMBULANCE-ASSISTANCE-TAXIS BERNARD GAY ET FILS ADOPTION D'UNE ENSEIGNE: TAXI ASSISTANCE BERNARD GAY ET FILS EFFET AU 01.01.2001
21/02/2002
Numéro de gestion : 1990B70112
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 01.12.2001: AUGMENTATION ET CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ANCIENNE MENTION: 50.000 F NOUVELLE MENTION: 45.000 EUROS EFFET AU 01.12.2001 DEPOT D'ACTE Nø220 DU 21.02.2002 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.12.2001
04/09/2007
Numéro de gestion : 1990B70112
Mention conjoint collaborateur SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11 JUIN 2007 NOMINATION DE MME GAY NEE ANDREOLETY HELIA EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR date d'effet : 01/07/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70112
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
