Observations (2)
22/02/2001
Numéro de gestion : 1990B80080
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DU FONDS SIS CLAIRAC 30410 MEYRANNES A L'ACTIVITE DE "EBENISTERIE FABRIQUE ET VENTE DE BILLARDS". date d'effet : 31/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80080
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
