Observations (6)
24/09/2014
Numéro de gestion : 1990B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 24/09/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/04/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/10/2015
Numéro de gestion : 1990B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 21/10/2015 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE
Numéro de gestion : 1990B00267
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 mai 1990 -No A989
23/04/2014
Numéro de gestion : 1990B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/04/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 5 RUE PUY DE LA BÂTIE 42600 MONTBRISON. Date de cessation des paiements : 30/01/2014
22/04/2015
Numéro de gestion : 1990B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/04/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 23/10/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
15/11/2017
Numéro de gestion : 1990B00267
Par ordonnance en date du 15/11/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
