Observations (2)
26/11/2001
Numéro de gestion : 1990D00132
TRANSFERT DU SIEGE DE NEBOUZAT LES CROZES 63210 ROCHEFORT MONTAGNE AU CENDRE 1 RUE ROLLAND GARROS LIEUDIT " GRAVEYROUX" Date d'effet : 01/07/2001
Numéro de gestion : 1990D00132
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
