Observations (4)
14/10/1998
Numéro de gestion : 1990D40027
PAR DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1998, LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A DECIDE : - D'ACCEPTER LE RETRAIT DE MONSIEUR ALFRED VIGNASSE QUI CESSE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01 JUILLET 1998 MONSIEUR JEAN-MICHEL VIGNASSE CONSERVE SES FONCTIONS DE GERANT POUR UNE DUREE ILLIMITEE A COMPTER DU 01 JUILLET 1998
19/01/2001
Numéro de gestion : 1990D40027
SUITE AU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2000, IL A ETE DECIDE A L'UNANIMITE : - LA CESSION PAR MME VIGNASSE-OUERBOU AMELIE A MR VIGNASSE-OUERBOU JEAN-MICHEL DE 2060 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 2060 - LA TRANSFORMATION DU GAEC CAPBOSCQ EN EARL - QUE LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE DE 412 000 FRANCS A 432 406,85 FRANCS PAR INCORPORATION DE COMPTE COURANT. CE CAPITAL A ETE CONVERTI EN EUROS ANCIENNE MENTION : 412 000 FRANCS NOUVELLE MENTION : 65 920 EUROS Date d'effet : 31/12/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40027
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : N) SIRET : 378 000 905 00018 CODE APE : 012J
