Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/07/2016
Numéro de gestion : 1994B40034
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015
31/01/2017
Numéro de gestion : 1994B40034
En date du 31/01/2017, Monsieur le Président du tribunal de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 10/04/2009 sur ENTROPIES (SARL) à la suite de l'adoption du plan.
08/02/2017
Numéro de gestion : 1994B40034
En date du 06/02/2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure ENTROPIES (SARL) Nouveau commissaire à l'exécution du plan : Maître Christophe ROUMEZI - 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX
