Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/06/2014
Numéro de gestion : 1990D50044
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 04/06/2014 : Partant : FINET Patrick, André, Marcel, Gérant Nouveau : BEVIERE Gaël, Daniel, Bernard, Gérant
21/08/2014
Numéro de gestion : 1990D50044
Dissolution amiable de la société à compter du 03/07/2014 Liquidateur : BEVIERE Gaël Le siège de la liquidation est fixé à : route de Catillon 59360 Bazuel Journal d'annonces légales : INSPECTEUR DES FLANDRES en date du 09/07/2014
Numéro de gestion : 1990D50044
L'earl du Planty résulté de la transformation du gaec constitué le 1/9/75 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 412 100.00 FRF nouveau montant : 62 824.24 Eur
19/11/2019
Numéro de gestion : 1990D50044
Radiation du RCS le 19/11/2019 avec effet au 19/11/2019 Suivant réquisition de la DGIFP.
