Observations (1)
Numéro de gestion : 1990B00087
B.Ô. 771 du 4 août 1990 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 60 000.00 FRF nouveau montant : 9 146.94 Eur
