30/07/1992
Numéro de gestion : 1990B00179
(Divers) NOM. DE MR MASURIER MICHEL EN QUALITE DE GERANT EN REMPT DE MELLE MARIE- THERESE CALAMUSA A COMPTER DU 19/06/1992
24/10/1995
Numéro de gestion : 1990B00179
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 23.10.95
30/10/1995
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR LAFOSSAS REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre PH.URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LIMOGES 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 23/10/95 A COMPTER DU 25/10/95
24/11/1995
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 22/11/95, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 22/11/95
29/01/1996
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 24/01/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 24/01/96
03/06/1996
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 29/05/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 1 MOIS A COMPTER DU 29/05/96
01/07/1996
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/06/96, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 26/06/96
16/09/1996
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/09/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE NOMME MAITRE URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/10/95
28/01/1997
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR MASURIER MICHEL PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DATE CESSATION PAIEMENTS : 23 OCTOBRE 1995 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR LAFOSSAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES LES PROCEDURES SONT COMMUNES
18/05/1998
Numéro de gestion : 1990B00179
(Procédures collectives) JUGEMENT : 13 MAI 1998 - LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCI ALMA DONT LE SIEGE EST A VILLEGOUREIX 16150 CHASSENON RCS ANGOULEME D 349 280 404 DATE CESSATION PAIEMENTS : 23 OCTOBRE 1995 JUGE COMMISSAIRE : MR LAFOSSAS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES PROCEDURE COMMUNE AVEC SARL AGENCE IMMOBILIERE SAINT MICHEL ET MONSIEUR MASURIER MICHEL
15/09/2006
Numéro de gestion : 1990B00179
Mention d'office JUGEMENT / 6 SEPTEMBRE 2006/ CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF Date d'effet : 06/09/2006
15/09/2006
Numéro de gestion : 1990B00179
Mention d'office JUGEMENT / 6 SEPTEMBRE 2006 / CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR MASURIER MICHEL PRIS EN SA QUALITE DE DIRIGEANT ET DE LA SCI ALMA Date d'effet : 06/09/2006
Numéro de gestion : 1990B00179
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
26/10/2006
Numéro de gestion : 1990B00179
Radiation du RCS le 26/10/2006 avec effet au 11/09/1996 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
