Observations (5)
05/12/1995
Numéro de gestion : 1990A50102
DIVORCE DE MME LAURENCE WAREMBOURG PAR JUGEMENT DU TGI DE CAMBRAI RENDU LE 05.04.94 ; SUITE AU PARTAGE DE LA COMMUNAUTE LE FONDS DE COMMERCE DE BOULAN GERIE, PATISSERIE , CONFISERIE, GLACES SIS A VILLERS OUTREAUX, 34, RUE GAMBETTA EST ATTRIBUE A MR BRUNO LENGLET AU PRIX EVALUE DE 458 500 FRS A/C DU 17.12.93.
14/12/2006
Numéro de gestion : 1990A50102
Changement de situation matrimoniale CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 21.06.1997 AVEC COVIAUX SONIA Date d'effet : 21/06/1997
14/12/2006
Numéro de gestion : 1990A50102
CONJOINT COLLABORATEUR A COMPTER DU 01/01/2006 : LENGLET-COVIAUX SONIA
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A50102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/02/2009
Numéro de gestion : 1990A50102
Radiation du conjoint collaborateur à compter du 01/01/2009 : LENGLET SONIA.
