13/01/2003
Numéro de gestion : 1990D40049
CHANGEMENT D'ASSOCIES GERANT : ANCIEN MR BEAUME PHILIPPE NOUVEAU MME MOINE CORINNE ET MR ROCHEGUDE STEPHANE A COMPTER DU 12.12.2002 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT CHRISTIANE DARONNAT, CORINNE MOINE-CONDETTE ET STEPHANE ROCHEGUDE, NOTAIRES ASSOCIES A COMPTER DU 12.12.2002
14/10/1993
Numéro de gestion : 1990D40049
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 20 DECEMBRE 1990
15/04/1998
Numéro de gestion : 1990D40049
TRANSFERT DU 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 01 AMBERIEU à 39 AVENUE CHARLES DE GAULLE 01 AMBERIEU EN BUGEY A COMPTER DU 01.08.97
15/04/1998
Numéro de gestion : 1990D40049
AGO DU 10.10.97 DEPOT AU GREFFE LE 15.04.98 Nø174 AIN AGRICOLE DU 10.04.98
13/01/2003
Numéro de gestion : 1990D40049
DEPOT AU GREFFE Nø17 COURRIER ECONOMIE DU 09.01.2003
02/02/2005
Numéro de gestion : 1990D40049
Modification autre * départ de Mr Stéphane ROCHEGUDE en qualité de co-gérant - de ce fait, il y a changement de la dénomination de la société - ancienne : Christiane DARDONNAT COrine MOINE CONDETTE et Stéphane ROCHEGUDE notaires associés - nouvelle : Christiane DARDONNAT Corine MOINE CONDETTE notaires associés Date d'effet : 03/12/2004
02/02/2005
Numéro de gestion : 1990D40049
* dépôt 176/05 - voix de l'ain du 21.1.2005
18/10/2006
Numéro de gestion : 1990D40049
Modification autre Suivant l'assemblée générale du 29/09/2006 et suite au retrait de Mme Corinne MOINE-CONDETTE, Mme Emmanuelle PORAL est nommé gérante associée. De ce fait, la raison sociale de la Société est modifiée comme suit : Ancienne mention : "Chrisitane DARONNAT, Corinne MOINE-CONDETTE, notaires associés", Nouvelle mention : "Christiane DARONNAT, Emmanuelle PORAL, notaires associés". A compter rétroactivement du 6 juin 2006. LE COURRIER ECONOMIE DU 19/10/2006. Date d'effet : 29/09/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40049
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40049
PRECEDENT SIEGE : 35 RUE DE LA REPUBLIQUE 01500 AMBERIEU EN BUGEY JUSQU'AU 31.07.97 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 686 020.58 EUR
