Observations (6)
15/12/1992
Numéro de gestion : 1990B70045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 12 92, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A OUVERT UNE PROCEDURE DE RE- DRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNE ME COGNET, REPRE- SENTANT DES CREANCIERS ET MR LASNIER JUGE-COMMIS- SAIRE
20/01/1993
Numéro de gestion : 1990B70045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 1 93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PROLONGE DE QUATRE MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION
18/05/1993
Numéro de gestion : 1990B70045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A PRONONCE LA LIQUIDATION ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR
17/05/1994
Numéro de gestion : 1990B70045
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 MAI 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B70045
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70045
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
